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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 17111126

Catégorie "Mode d'acquittement"



Impôts
Mode d'acquittement 		17120125(01)
Les communautés seront averties par un article de la mande qu'il doit être imposé au premier terme un quart du total des impositions, la différence avec le tiers étant payée avec le second terme ; elles pourront néanmoins acquitter un tiers au 1er terme Action des Etats